Politique de confidentialité

1 — Qui traite vos données

Beleez Groupe, éditeur de la plateforme Beleez HomePilot Services, traite les données personnelles décrites ci-dessous. Contact : slooky@beleez-groupe.com.

2 — Données traitées et finalités

• Compte et adhésion — nom de la structure, nom du représentant, adresse électronique, mot de passe chiffré, offre souscrite, historique d'abonnement. Finalité : fournir le service, gérer l'accès et la facturation. Base légale : exécution du contrat.
• Preuve d'acceptation — nature du document accepté, version, date, adresse IP, navigateur. Finalité : prouver votre consentement. Base légale : obligation légale et intérêt légitime.
• Journaux techniques — connexions, actions sensibles, envois de courriels. Finalité : sécurité, preuve et assistance. Base légale : intérêt légitime.
• Assistance — messages adressés au support. Finalité : répondre à vos demandes.

Nous n'exploitons vos données à aucune fin publicitaire, ne les revendons pas et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

3 — Durées de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée de l'adhésion.
• Après clôture : trente jours pour l'export, puis effacement des données personnelles.
• Preuves d'acceptation et pièces comptables : cinq ans (dix ans pour les pièces comptables).
• Journal des envois de courriels : un an.
• Notifications lues : quatre-vingt-dix jours.

Après effacement, seule subsiste une fiche d'archive d'ancien membre comportant le nom de la structure, celui de son représentant, la période d'adhésion et le volume supprimé — à l'exclusion de toute donnée de gestion.

4 — Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de votre structure et, pour les besoins de l'exploitation, à l'équipe technique de l'Éditeur. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Hébergement — OVHcloud, centres de données situés en France (Union européenne).
• Acheminement des courriels — Infomaniak, Suisse (pays reconnu adéquat par la Commission européenne).

Aucun transfert hors de l'Espace économique européen n'est réalisé en dehors de ce cadre.

5 — Sécurité

• chiffrement des échanges (HTTPS, certificat renouvelé automatiquement) ;
• mots de passe stockés sous forme d'empreintes non réversibles ;
• cloisonnement strict des données entre structures, contrôlé à chaque requête ;
• fichiers déposés servis uniquement par une route contrôlée, jamais par une adresse publique ;
• sauvegarde quotidienne de la base et journalisation des accès sensibles.

6 — Cookies

La Plateforme n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur tiers. Seuls sont déposés un cookie de session, indispensable à votre connexion, et un cookie de protection contre la falsification de requêtes. Ils ne requièrent pas votre consentement préalable.

7 — Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Deux d'entre eux s'exercent directement depuis l'application, dans Paramètres → Conformité & données : l'export complet de vos données et la demande de suppression de votre structure. Pour les autres, écrivez à slooky@beleez-groupe.com ; nous répondons sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

8 — Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les indicateurs, alertes et réponses de l'assistant sont des aides à la décision.

9 — Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les soixante-douze heures et vous informons sans délai lorsque le risque est élevé.

10 — Évolution de la présente politique

Toute modification substantielle vous est signalée dans l'application et donne lieu à une nouvelle version, datée et conservée au registre des acceptations.