Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Beleez HomePilot Services (ci-après « la Plateforme »), service en ligne de gestion locative et d'administration de biens immobiliers, éditée par Beleez Groupe. Elles valent à la fois conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente.
Toute création de compte emporte acceptation sans réserve des présentes. La personne qui accepte déclare disposer de la capacité juridique et du pouvoir d'engager la structure qu'elle représente.
La Plateforme met à disposition un outil de gestion. L'Éditeur n'est ni agent immobilier, ni administrateur de biens, ni conseil juridique ou fiscal. Il n'intervient à aucun titre dans les relations entre la Structure, ses locataires, ses mandants ou ses prestataires, et ne perçoit aucun loyer pour le compte de tiers.
En créant son espace, la Structure déclare et garantit :
L'Éditeur peut demander à tout moment la production des justificatifs correspondants et suspendre l'accès en cas de déclaration inexacte.
L'adresse électronique déclarée est vérifiée par l'envoi d'un lien de confirmation. Tant que cette vérification n'est pas effectuée, les actes engageants — création d'un bail, émission d'une quittance, demande de signature électronique — sont suspendus. Les autres fonctions restent accessibles.
Les offres et leurs tarifs sont présentés lors de l'inscription et dans l'espace « Mon adhésion ». Toute nouvelle adhésion bénéficie d'une période d'essai gratuite de quatorze jours. À son terme, et à défaut de choix contraire, l'espace bascule automatiquement sur l'offre Classique sans perte de données. Les prix affichés s'entendent hors taxes ; le montant toutes taxes comprises est indiqué à côté, TVA au taux en vigueur. La facturation intervient par mois ou par an selon la périodicité choisie. L'offre Business inclut 100 lots ; au-delà, chaque lot supplémentaire est facturé 0,50 € HT par mois, calculé chaque mois sur le nombre de lots réellement gérés.
Lorsque l'adhérent est un consommateur au sens du code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. En demandant l'exécution immédiate du service pendant ce délai, il renonce expressément à ce droit dès la fourniture complète du service, conformément à l'article L. 221-25 du code de la consommation. La période d'essai gratuite reste, en tout état de cause, résiliable à tout moment.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service. Il peut l'interrompre pour maintenance, en informant les Utilisateurs lorsque l'interruption est programmée. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est consentie.
La Plateforme, sa charte graphique, ses gabarits de documents et son code demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La Structure conserve l'entière propriété de ses Contenus et bénéficie, pour la durée de son adhésion, d'un droit d'usage personnel et non transférable de la Plateforme.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs, dans la limite des sommes versées par la Structure au cours des douze mois précédents. Sont notamment exclus : les pertes d'exploitation, la perte de chance, les conséquences d'un contenu erroné déposé par la Structure, et l'usage des documents modèles sans vérification.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données que la Structure dépose sur la Plateforme, celle-ci agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant, dans les conditions du contrat de sous-traitance.
La Structure peut résilier son adhésion à tout moment depuis ses paramètres ; l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période payée. L'Éditeur peut suspendre un espace en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence ou illicéité manifeste. À la clôture, la Structure dispose de trente jours pour exporter ses données.
Les présentes peuvent être modifiées. Toute nouvelle version est portée à la connaissance des Utilisateurs qui doivent l'accepter pour continuer à utiliser la Plateforme. La date de version et la trace de chaque acceptation sont conservées.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Beleez HomePilot